Conditions générales de ventes

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1. Cession du droit à l’image

28mag cède au client le droit à l’image pour toute utilisation dans le cadre de sa communication personnelle ou professionnelle. Cette cession comprend la diffusion sur : site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, vidéo, presse, etc.

2. Propriété intellectuelle

Les photographies, vidéos et contenus réalisés restent la propriété intellectuelle de 28mag. Toutefois, le droit d’usage et d’exploitation sont intégralement cédés au client dans le cadre de la prestation, sans limitation de durée ni de support.

3. Paiement

Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du contrat, encaissable immédiatement. Le solde est dû au démarrage des travaux. 28mag se réserve le droit de ne pas débuter la mission sans paiement conforme.

4. Choix éditorial

28mag se réserve un droit de regard sur les visuels sélectionnés pour les publications dans son e-magazine. Les choix définitifs se font en concertation avec le client, mais selon la ligne éditoriale.

5. Contenu textuel

Les textes accompagnant les publications sont rédigés à partir des éléments fournis par le client, sous sa responsabilité.

6. Archivage et conservation

Les fichiers numériques sont archivés par 28mag pour une durée de 6 mois. Passé ce délai, leur conservation n’est plus garantie.

7. Stockage du e-magazine

Le e-magazine est hébergé sur le site www.28mag.org. Un lien permanent (permalien) est fourni au client, accessible sans limite de temps.

8. Livraison

Le lien vers le e-magazine ainsi que la totalité des photographies traitées seront remis au client, libres de diffusion et d’exploitation.

9. Maintenance du e-magazine

Une option de maintenance payante est proposée : le e-magazine est un support vivant et évolutif. 28mag peut y ajouter des pages ou mettre à jour les contenus, sous conditions (fichiers disponibles, nouvelles prises de vue, etc.)

10. Conditions d’annulation

En cas d’annulation par le client après signature du devis et versement de l’acompte, celui-ci est non remboursable , conformément à l’article L214.1 du Code de la consommation. Toute annulation doit être notifiée par écrit.

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Magazine associatif – siren : 923 188 759
16, rue Guyot – 28320 BAILLEAU-ARMENONVILLE

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Caroline au 06 4736 1125 ou David au 06 4709 9539